Protection des données

 

A l’occasion de votre admission et de votre séjour, des informations nominatives d’ordre administratif ou médical vous concernant, ont été recueillies par le personnel et sont traitées par informatique (admissions, facturation, services médicaux et médico-techniques, etc...).
Le Centre Hospitalier veille à la sécurité matérielle et technique du traitement et de la conservation de ces informations; les personnels en assurent la stricte confidentialité. Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical. Elles sont placées sous la responsabilité du médecin en charge de l'information médicale.
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications à vos informations nominatives. Vous pouvez demander que les données relatives à votre séjour demeurent anonymes en adressant une demande écrite et motivée au directeur de l'hôpital. Pour des raisons légitimes, vous pouvez vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, mais ce droit d'opposition ne peut s'exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

 

 

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen.
La C.N.I.L. (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'organe officiel chargé de faire respecter cette loi..

 

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